ACHETER UN TERRAIN OU UNE MAISON EN TOUTE SECURITE SANS SE FAIRE ARNAQUER
Les démarches à suivre pour acheter un terrain avec ACD ou une maison en toute sécurité, sans se faire arnaquer.
Confort MULTI Services vous donne des conseils en 10 étapes. Vous aurez 5 étapes aujourd’hui 
1- La visite du terrain ou de la maison avec l’entreprise est obligatoire.
2- Prendre rendez-vous avec le notaire du vendeur par le biais de l’entreprise pour le transfert des documents de notaire à notaire après avoir envoyé l’intention d’achat.
3-Si le vendeur n’a pas de notaire, rencontrer directement le propriétaire du bien à l’entreprise ou à son domicile pour la remise des copies et vérifier si les originaux existent.
4- Pour le choix du notaire, optez toujours pour votre notaire (notaire de l’acheteur). Si le vendeur veut faire intervenir son notaire, oui c’est possible mais exigez que ce soit votre notaire qui rédige les actes. Si le client et le vendeur n’ont pas de notaire l’entreprise peut leur proposer un notaire.
5- Le notaire de l’acheteur va procéder à la vérification des documents mais aussi à l’identité du propriétaire. Vous pouvez aussi effectuer vos propres vérifications au ministère de la construction et au cadastre.
6- Le notaire de l’acheteur va rédiger un compromis de vente. Ce document n’est pas obligatoire, mais est très important pour l’acheteur. Après la signature le propriétaire ne pourra plus revendre le bien dans un délai bien défini au préalable.
7- Le délai entre le contrat de vente et l’acte définitif de vente peut varier entre 3 semaines et 3 mois si le client ne paye pas par prêt bancaire.
8- Une fois l’argent disponible vous pouvez passer à la signature de l’acte définitif.
9- Les frais du notaire sont à la charge de l’acheteur si c’est un seul notaire. S’il y a 2 notaires, chaque partie paye les frais de son notaire.
10- Après la signature, le bien est à vous, le notaire va authentifier l’acte et faire la mutation à votre nom pour l’obtention du CMPF (Certificat de Mutation de la Propriété Foncière). Cet acte est délivré par le conservatoire de la propriété foncière et de l’hypothèque, sise aux impôts.
NB: sans le CMPF vous n’est pas encore propriétaire c’est à dire votre nom n’est pas sur le bien.
